Termes et Conditions – Mona Lisa Papeterie
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mona Lisa Papeterie sur son site internet (ci-après « le Site »).
2. Application des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la commande. Mona Lisa Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Mona Lisa Papeterie se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Mona Lisa Papeterie ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité
Mona Lisa Papeterie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mona Lisa Papeterie.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.
13. Modification des CGV
Mona Lisa Papeterie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Mona Lisa Papeterie par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le Site.
Date de dernière mise à jour : 24/09/2024